Les aides à l’embauche dans les entreprises

Les aides à l’embauche dans les entreprises

Les aides à l’embauche dans les entreprises
Image pour aide à l’embauche pour les entreprise en 2016

Les aides à l’embauche existantes pour les entreprises

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Une entreprise peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié si elle remplit les conditions suivantes :

– elle emploie jusqu’à 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2015),
– le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois,
– le contrat prend effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),
– la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 € en salaire horaire brut,
– l’entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte, en attente d’un décret à paraître), quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…
Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. L’aide est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié

Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.
Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans.
Elle est versée par l’ASP (Agence des services et de paiement) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 janvier 2015 et le 8 juin 2016.

Les incitations à l’embauche des travailleurs handicapés

Retrouvez sur le site de l’Agefiph (https://www.agefiph.fr/) l’ensemble des aides (aide à l’apprentissage, prime à l’insertion, aides à la formation, aides à l’aménagement des lieux de travail …) et services permettant d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi une personne handicapée.

Aide TPE jeunes apprentis

Ce dispositif s’applique aux entreprises de moins de 11 salariés pour les contrats conclus avec un apprenti de moins de 18 ans, à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €,soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (soit un total de 4.400 €).
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Cette démarche se réalise sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Le versement en deux échéances, d’une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de
professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution. Elle peut être cumulée avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Le versement en deux échéances, d’une aide de l’Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de
professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution.
Elle peut être cumulée avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi.

Le Contrat Unique d’Insertion – CUI

Le Contrat Unique d’Insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Le CUI vous fait bénéficier d’une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.
Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder :
– 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE;
– 47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.
Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter son pôle emploi au 3995 (en communicant le n° d’allocataire). Seuls les Cerfa de demande d’aides communiqués par Pôle emploi pourront permettre l’attribution de cette aide.
Rapprochez-vous de votre pôle emploi pour connaître les barèmes de votre région.

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 300 salariés

Faciliter l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Cette aide peut être majorée dans le cas d’un double recrutement d’un jeune et d’un senior.
Les dernières dispositions introduites en mars 2015 élargissent et facilitent l’accès au contrat de génération. Le salarié jeune est âgé d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans à la date de son embauche (30 ans pour les travailleurs handicapés). Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’apprentissage, l’âge est apprécié au premier jour du début de son apprentissage.
Le salarié âgé a, au moins :
57 ans (55 ans pour les travailleurs handicapés) à la date d’embauche du salarié jeune ou au lendemain de la fin de la période d’apprentissage du jeune embauché en CDI d’apprentissage, dans le cadre d’un maintien dans l’entreprise.
55 ans au moment de son embauche.
Le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans peut également être éligible s’il embauche un jeune en vue de lui transmettre l’entreprise, dans ce cas l’âge limite du jeune est porté à moins de 30 ans.

Le montant de l’aide est de 4000 € par an (2000 € au titre de l’embauche du jeune et 2000 € au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé ou du chef d’entreprise). Il est porté à 8 000 euros par an (4000 € au titre de l’embauche du jeune et 4000 € au titre de l’embauche du salarié âgé) lorsque l’embauche du salarié jeune intervient simultanément ou au plus tard six mois après celle du salarié âgé.
L’aide est proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié (temps partiel jeune et senior) et de la durée d’exécution du contrat de travail de chaque salarié du binôme (arrivée ou départ en cours de trimestre). La durée de l’aide est au maximum de trois ans.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Le demandeur d’emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre d’acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un emploi vacant.

Une aide au financement de la formation vous est versée si vous embauchez le demandeur d’emploi dans les conditions prévues au moment de la signature de la convention AFPR :
· aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de 2.000 €,
· aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3.200 € au maximum pour 400h de formation.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POE I)

Le demandeur d’emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre d’acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un emploi vacant.
Une aide au financement de la formation vous est versée une fois la formation réalisée à l’appui de l’embauche du candidat formé :
· aide maximale de 5 € net par heure pour une formation interne, dans la limite de 2.000 €,
· aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3.200 € au maximum pour 400h de formation.